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1971031805 BE

1971031805 18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031805 18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires Ouvrir la source officielle

18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

Publication: 15 avril 1971

Numéro: 1971031805

page: 4691

Dossier numéro: 1971-03-18/

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