Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971031714 BE

1971031714 17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031714 17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 24 juin 1971

Numéro: 1971031714

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →