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1971031709 17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre organique temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971031709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031709 17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre organique temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1971
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17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre organique temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1971
Publication: 24 juin 1971
Numéro: 1971031709
page: 88888
Dossier numéro: 1971-03-17/