1971031704
BE
BE
1971031704 17 MARS 1971. - Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971031704
Art. 1 1971031704 17 MARS 1971. - Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2012-02-03/06 , art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-02-2012 publié le 15-03-2012