Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971031703 BE

1971031703 17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031703 17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

Publication: 24 avril 1971

Numéro: 1971031703

page: 5224

Dossier numéro: 1971-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →