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1971031701 BE

1971031701 17 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'homologation par type des ceintures de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031701 17 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'homologation par type des ceintures de sécurité Ouvrir la source officielle

17 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'homologation par type des ceintures de sécurité

Publication: 27 mars 1971

Numéro: 1971031701

page: 3847

Dossier numéro: 1971-03-17/

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