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1971031603 BE

1971031603 16 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 8 avril 1971

Numéro: 1971031603

page: 4447

Dossier numéro: 1971-03-16/

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