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1971031601 BE

1971031601 16 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Publication: 27 mars 1971

Numéro: 1971031601

page: 3855

Dossier numéro: 1971-03-16/

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