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1971031509 BE

1971031509 15 MARS 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031509 15 MARS 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

15 MARS 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire

Publication: 29 juin 1971

Numéro: 1971031509

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-15/

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