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1971031506 BE

1971031506 15 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031506 15 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1971 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1971

Publication: 1 avril 1971

Numéro: 1971031506

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-15/

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