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1971031505 BE

1971031505 15 MARS 1971. - Arrêté royal - Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Élection d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1971. - Arrêté royal - Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Élection d'un sénateur provincial

Publication: 23 mars 1971

Numéro: 1971031505

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-15/

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