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1971031501 BE

1971031501 15 MARS 1971. - LOI portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031501 15 MARS 1971. - LOI portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1971. - LOI portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968

Publication: 8 décembre 1973

Numéro: 1971031501

page: 13997

Dossier numéro: 1971-03-15/31

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