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1971031104 BE

1971031104 11 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031104 11 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 23 mars 1971

Numéro: 1971031104

page: 3589

Dossier numéro: 1971-03-11/

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