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1971030906 9 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030906 9 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1971 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1971

Publication: 14 avril 1971

Numéro: 1971030906

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-09/

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