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1971030904 BE

1971030904 9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030904 9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale

Publication: 16 juin 1971

Numéro: 1971030904

page: 7619

Dossier numéro: 1971-03-09/

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