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1971030903 BE

1971030903 9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

Publication: 6 mai 1971

Numéro: 1971030903

page: 5858

Dossier numéro: 1971-03-09/

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