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1971030901 BE

1971030901 9 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030901 9 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

9 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 13 mars 1971

Numéro: 1971030901

page: 3202

Dossier numéro: 1971-03-09/

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