1971030803 8 MARS 1971. _ Arrêté ministériel autorisant l'emploi des prescriptions des normes NBN 731 à 743 pour le calcul des éléments des chaudières.

Par dérogation aux prescriptions de l'article 770 du règlement général pour la protection du travail, l'emploi des prescriptions des normes NBN 731 à 743 est autorisé pour le calcul des éléments des chaudières.

La dérogation est subordonnée à l'observation des conditions suivantes

1. Contrairement aux prescriptions du § 9.1. de la norme NBN 735, le coefficient de résistance des joints soudés est fixé par les prescriptions du § g.4.3. du chapitre IV de la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963 relative à l'exécution des prescriptions du titre IV du règlement général pour la protection du travail.

2. Les boulons et tiges filetées, autres que les tigesentretoises, sont calculés suivant les prescriptions du § 7 de l'article 770.

3. Les épaisseurs minima, fixées au § 6 des normes NBN 732, 733, 736, 738, 739, 741, 742 et 743 et au § 7 de la norme NBN 735, ne sont pas applicables aux éléments réalisés en acier inoxydable, en cuivre ou en alliages de cuivre ou d'aluminium.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail, notamment l'article 3;

Vu le règlement général pour la protection du travail, notamment l'article 770, modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1952, 29 août 1962 et 7 mai 1968;

Vu l'avis de la Commission consultative pour les appareils à vapeur;

Vu l'avis de l'Administration de la sécurité du travail;

Considérant que l'évolution des techniques de construction et de soudure permet la réduction des coefficients de sécurité adoptés dans le calcul des éléments des chaudières; qu'en outre l'emploi de méthodes de calcul plus appropriées serre de plus près la réalité; que dès lors il y a lieu de déroger aux prescriptions de l'article 770,

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