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1971030509 BE

1971030509 5 MARS 1971. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un milliard de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1971. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un milliard de francs

Publication: 15 juin 1971

Numéro: 1971030509

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-05/

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