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1971030507 BE

1971030507 5 MARS 1971. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1971. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 24 mars 1971

Numéro: 1971030507

page: 3662

Dossier numéro: 1971-03-05/

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