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1971030406 BE

1971030406 4 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury charge de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030406 4 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury charge de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1971 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury charge de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1971

Publication: 30 avril 1971

Numéro: 1971030406

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-04/

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