Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971030404 BE

1971030404 4 MARS 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030404 4 MARS 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major de réserve Ouvrir la source officielle

4 MARS 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major de réserve

Publication: 27 mars 1971

Numéro: 1971030404

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →