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1971030403 BE

1971030403 4 MARS 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

Publication: 12 mars 1971

Numéro: 1971030403

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-04/

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