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1971030301 BE

1971030301 3 MARS 1971. - Arrêté royal portant modification des limites des communes de Hofstade et Elewijt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MARS 1971. - Arrêté royal portant modification des limites des communes de Hofstade et Elewijt

Publication: 12 mars 1971

Numéro: 1971030301

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-03/

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