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1971030215 BE

1971030215 2 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030215 2 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées Ouvrir la source officielle

2 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

Publication: 13 mars 1971

Numéro: 1971030215

page: 3201

Dossier numéro: 1971-03-02/

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