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1971030211 BE

1971030211 2 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030211 2 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

2 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Publication: 27 avril 1971

Numéro: 1971030211

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-02/

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