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1971030201 BE

1971030201 2 MARS 1971. - ARRETE ROYAL transformant en service régional le Service central d'Etudes des Polders

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030201 2 MARS 1971. - ARRETE ROYAL transformant en service régional le Service central d'Etudes des Polders Ouvrir la source officielle

2 MARS 1971. - ARRETE ROYAL transformant en service régional le Service central d'Etudes des Polders

Publication: 16 mars 1971

Numéro: 1971030201

page: 3300

Dossier numéro: 1971-03-02/

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