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1971030101 BE

1971030101 1 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1962, relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971030101 1 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1962, relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux Ouvrir la source officielle

1 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1962, relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

Publication: 4 mars 1971

Numéro: 1971030101

page: 2745

Dossier numéro: 1971-03-01/

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