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1971022604 BE

1971022604 26 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968 portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022604 26 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968 portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968 portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique

Publication: 1 avril 1971

Numéro: 1971022604

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-26/

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