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1971022506 BE

1971022506 25 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022506 25 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1970 Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1970

Publication: 27 mai 1971

Numéro: 1971022506

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-25/

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