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1971022503 25 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022503 25 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

Publication: 20 mars 1971

Numéro: 1971022503

page: 3520

Dossier numéro: 1971-02-25/

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