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1971022304 BE

1971022304 23 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

Publication: 14 avril 1971

Numéro: 1971022304

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-23/

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