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1971022223 BE

1971022223 22 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022223 22 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 24 juin 1971

Numéro: 1971022223

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-22/

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