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1971022220 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'effigie royale

Publication: 18 mars 1971

Numéro: 1971022220

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-22/

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