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1971022209 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement général de l'Agriculture en 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022209 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement général de l'Agriculture en 1970 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement général de l'Agriculture en 1970

Publication: 16 juin 1971

Numéro: 1971022209

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-22/

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