1971022207
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1971022207 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022207 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture
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22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture
Publication: 7 mai 1971
Numéro: 1971022207
page: 88888
Dossier numéro: 1971-02-22/