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1971022206 BE

1971022206 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gand et à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022206 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gand et à Gembloux Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gand et à Gembloux

Publication: 28 avril 1971

Numéro: 1971022206

page: 5460

Dossier numéro: 1971-02-22/

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