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1971022204 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur et déterminant le cadre temporaire du personnel du même office
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971022204 22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur et déterminant le cadre temporaire du personnel du même office
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22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur et déterminant le cadre temporaire du personnel du même office
Publication: 8 avril 1971
Numéro: 1971022204
page: 4442
Dossier numéro: 1971-02-22/