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1971021808 BE

1971021808 18 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 18 juin 1971

Numéro: 1971021808

page: 7821

Dossier numéro: 1971-02-18/

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