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1971021708 BE

1971021708 17 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021708 17 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Publication: 6 mars 1971

Numéro: 1971021708

page: 2894

Dossier numéro: 1971-02-17/

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