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1971021706 BE

1971021706 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Jemappes-Nouvelles dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Jemappes-Nouvelles dans la catégorie des autoroutes

Publication: 15 avril 1971

Numéro: 1971021706

page: 4694

Dossier numéro: 1971-02-17/

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