Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971021704 BE

1971021704 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'arrêté royal du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021704 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'arrêté royal du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'arrêté royal du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 17 mars 1971

Numéro: 1971021704

page: 3357

Dossier numéro: 1971-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →