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1971021703 BE

1971021703 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021703 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 17 mars 1971

Numéro: 1971021703

page: 3356

Dossier numéro: 1971-02-17/

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