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1971021702 BE

1971021702 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021702 17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 16 mars 1971

Numéro: 1971021702

page: 3299

Dossier numéro: 1971-02-17/

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