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1971021614 BE

1971021614 16 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'importation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'importation des animaux vivants

Publication: 18 février 1971

Numéro: 1971021614

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-16/

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