Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971021613 BE

1971021613 16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021613 16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 19 juin 1971

Numéro: 1971021613

page: 7901

Dossier numéro: 1971-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →