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1971021612 BE

1971021612 16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 28 avril 1971

Numéro: 1971021612

page: 5484

Dossier numéro: 1971-02-16/

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