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1971021611 BE

1971021611 16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index K

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021611 16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index K Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index K

Publication: 28 avril 1971

Numéro: 1971021611

page: 5483

Dossier numéro: 1971-02-16/

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