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1971021509 BE

1971021509 15 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 24 mars 1971

Numéro: 1971021509

page: 3652

Dossier numéro: 1971-02-15/

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