Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971021508 BE

1971021508 15 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021508 15 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964

Publication: 10 mars 1971

Numéro: 1971021508

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →